Indemnisation des « victimes » des attentats : zoom sur un système unique au monde

Note de T-E : je ne prétends pas reprendre cet article de « Capital » pour le présenter comme « preuve » que certains attentats soient des simulations sans réelles victimes.

Il s’agirait plutôt ici de répondre à la question : Mais pourquoi ces gens, « complices d’un canular », mentiraient-ils ?

Réponse : l’argent et ici rien que pour de supposées blessures légères, c’est un jolie petit pactole. Je précise aussi vu que le titre laisse sous-entendre que ce soit unique en France, aux Etats-Unis (et sans doute ailleurs) les victimes présumées reçoivent tout autant des subvention financières.

C’est donc à ajouter à la pile de dossier pour chaque attentat, fusillade laissant apparaître les mêmes anomalies.

D’ailleurs une liste d’exemples types figure sur cet article (comme le fait qu’un exercice similaire à l’événement est eu lieu le jour même, des photos de mauvaises qualités, des témoins contradictoires etc) :

Pourquoi les événements mis en scène sont plus souvent utilisés que les véritables opérations sous faux drapeaux ?

 


INDEMNISATION DES VICTIMES DES ATTENTATS : ZOOM SUR UN SYSTÈME UNIQUE AU MONDE

 

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Qu’elle soit française ou étrangère, chacune des victimes des attentats du 13 novembre pourra être indemnisée. Ce, grâce au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), une institution française financée par une contribution sur les contrats d’assurance, créée en 1986. Explication sur le fonctionnement de ce système que son inspiratrice, Françoise Rudetzki, fondatrice de l’association SOS Attentats, considère comme « unique au monde ».

 

 

> Qui peut bénéficier d’une indemnisation ?

 

Les proches des victimes décédées (généralement le conjoint, les parents, enfants, frères et sœurs), ainsi que les personnes blessées. Il peut s’agir de blessures physiques, mais aussi psychologiques. Le tout étant de pouvoir prouver le préjudice, notamment via un certificat médical. Chaque situation est appréciée au cas par cas. « Par exemple, une personne présente au Bataclan lors de la tuerie, même si elle n’a pas été blessée, pourra prétendre à une indemnisation si elle a des séquelles psychologiques.

En revanche, une personne faisant état de troubles après être allée sur les lieux du drame le lendemain aura peu de chance de se faire indemniser », explique Olivia Mons, responsable communication de l’Inavem, un réseau qui regroupe 150 associations d’aide aux victimes.

 

 

> Quels sont les montants d’indemnisation ?

 

Ils varient eux aussi très fortement selon les cas, comme en témoignent les exemples fournis récemment par le FGTI dans une note : 52.000 euros pour une personne souffrant de blessures très légères et de troubles psychologiques modérés, 900.000 euros pour une victime ayant des blessures graves et séquelles physiques importantes… Cette indemnisation prend en compte uniquement les dommages corporels (décès, blessure…), et non matériels.

Sont compris, notamment, les frais engagés pour les soins, les obsèques… Il est aussi calculé un préjudice économique, en fonction de la perte de revenus engendrée, par exemple en cas d’incapacité de travail ou de décès, ainsi qu’un préjudice moral.

 

 

> Quels délais pour être indemnisé ?

 

Le fonds s’engage à verser une « première provision » dans un délai d’un mois après la prise en compte de la demande, afin de faire face aux frais les plus urgents. Si cela est nécessaire, d’autres provisions peuvent ensuite être versées. L’indemnisation finale, elle, met par contre plus de temps : plusieurs mois, voire plusieurs années dans les cas les plus compliqués.

« C’est notamment lié au fait que l’indemnité ne peut être débloquée que lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé, c’est-à-dire qu’il n’est pas susceptible de s’aggraver ou de s’améliorer, ce qui peut parfois faire trainer la procédure », explique Guillaume Clerc, responsable de la communication du Fonds de garantie.

 

> Y’a-t-il possibilité de négocier l’indemnité ?

 

Chaque victime est libre d’accepter ou non la somme qui lui est proposée par le fonds de garantie. Si elle la trouve insuffisante, elle a la possibilité de saisir le tribunal de grande instance. Toutefois, ces cas sont relativement rares : 90% des victimes acceptent la transaction, nous a indiqué le FGTI.

 

 

> D’où vient l’argent permettant d’indemniser les victimes ?

 

Le FGTI est financé principalement par une contribution de 3,3 euros sur chaque contrat d’assurance de biens (par exemple les multirisques habitation, certaines assurances auto…). Cette contribution représente la majeure partie des recettes : 285,1 millions d’euros en 2014, sur un total de 406,7 millions.

Le reste provient des recours contre les agresseurs (70,6 millions) et des revenus tirés de placements financiers (51 millions). Cette manne sert à indemniser les victimes d’actes de terrorisme sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les victimes françaises d’actes de terrorisme à l’étranger, mais aussi que les victimes d’infractions de droit commun tels que des coups et blessures, viols…

 

 

> Combien de personnes ont déjà été indemnisées ?

 

Entre 1986 et 2014, 4.070 victimes d’attentats en ont bénéficié, pour un total de 106,3 millions d’euros. Sur l’année 2014, 6,5 millions d’indemnités ont été réglées et 99 dossiers ouverts. Les chiffres de 2015 seront sans commune mesure : rien que pour les attentats de Charlie Hebdo, qui avaient fait 12 morts et 11 blessés, 135 dossiers ont été ouverts. Et le nombre de dossiers à traiter va exploser suite aux événements tragiques du 13 novembre, qui ont fait 129 morts et plus de 350 blessés.

 

> Le fonds aura-t-il des ressources suffisantes pour faire face à cette envolée ?

 

La réponse mérite d’être posée, puisqu’à première vue la situation financière du fonds n’est pas très réjouissante. Depuis quelques années, les dépenses du FGTI sont en effet supérieures à ses recettes. En 2014, le déficit s’est ainsi élevé à plus de 200 millions d’euros. Mais le fonds dispose néanmoins d’importantes réserves pour faire face à ce trou d’air : plus de 1 milliard d’euros.

De plus, la contribution sur les contrats d’assurance va augmenter de 30% en 2016, à 4,3 euros par contrat, ce qui fera grimper de presque autant les recettes. Au final, le FGTI assure qu’il n’y aura pas de problème : « Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir. Toutes les victimes des attentats seront bien indemnisées », assure Guillaume Clerc, responsable de la communication du fonds.

 

> Je fais partie des victimes, quelles sont les démarches à engager pour être indemnisé ?

 

Concrètement, le fonds va contacter directement les personnes identifiées comme victime par le procureur de la République. Chacun est aussi libre de s’adresser directement au fonds, sans attendre d’être contacté. Le FGTI a d’ailleurs mis en place un service téléphonique dédié (01 43 98 87 63) ainsi qu’une adresse mail : victimes13novembre@fga.fr. Il est aussi possible de s’adresser à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes, joignable au 0 800 40 60 05. Il existe par ailleurs de nombreuses associations d’aide aux victimes d’attentats, comme l’Inavem.

 

Source : https://www.capital.fr/economie-politique/indemnisation-des-victimes-des-attentats-zoom-sur-un-systeme-unique-au-monde-1086627

 

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Un commentaire sur “Indemnisation des « victimes » des attentats : zoom sur un système unique au monde

  1. Je C/C ce message tiré de la discussion sur l’attentat de Paris sur le cluesforum :

    https://cluesforum.info/viewtopic.php?f=24&t=1847&sid=f0c2ccc541c40e12f2271ba7c716f56d&start=390

    Les demandeurs ne doivent pas nécessairement être des ressortissants français, mais doivent avoir été présents sur le lieu de l’attaque terroriste. Les demandeurs ont également jusqu’à dix (10) ans pour soumettre une demande à compter de la date à laquelle l’attaque a eu lieu.

    Voici plusieurs exemples récents cités dans la lettre d’information en ligne 2015 du FGTI sur les indemnisations versées aux victimes:

    ( http://www.guydelcourt.fr/pdf/newsletter_terrorisme.pdf )

    MW, 57 ans:blessures très légères, pas de blessures physiques permanentes mais persistance de complications psychologiques légères: 52 000 € ;

    Mme X., 25 ans: plaies physiques graves et débilitantes: 900 000 € ;

    MY, âgé de 38 ans: décédé à l’étranger lors d’un attentat terroriste, 1 épouse, 3 enfants mineurs: 765 000 € (dont 550 000 € pour préjudice économique) ;

    Mme Z., 29 ans: enlevée et séquestrée en otage à l’étranger: 140 000 €.

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